Un voisin qui écoute la musique à fond à 2h du matin, le boucan d'un restaurant ouvert tard le soir, des travaux interminables, une route fréquentée qui passe trop près de votre maison... les sources de nuisances sonores sont nombreuses !

Lorsque la situation dure et qu'aucune solution ne semble pouvoir être trouvée, vous avez tout intérêt à agir en justice pour vous défendre. Voici comment procéder.

Tous les bruits ne sont pas logés à la même enseigne

Un bruit qui vous agace n'est pas nécessairement une nuisance sonore pour la justice. Par exemple, il est autorisé de passer la tondeuse pour entretenir son jardin. Il existe toutefois des exceptions, définies par arrêté préfectoral (ex : le dimanche après-midi ou après 20h en semaine).

De même, la situation est différente dans un immeuble d'habitation et une maison individuelle. Dans le premier cas, selon la jurisprudence, les contraintes qu'impliquent la vie en commun supposent une plus grande tolérance aux bruits du voisinage.

Quant aux travaux, ce n'est un secret pour personne : ils sont par nature bruyants. Ils ne pourront donc être mis en cause que si les nuisances sont réellement excessives. Ex : non-respect des jours & heures autorisés ou si aucune précaution n'a été prise pour limiter le bruit.

Les solutions à tenter avant de lancer une procédure judiciaire

Si un bruit crée des dommages significatifs, la réglementation vous protège.

Deux types de nuisances sonores existent :

• Celles qui se traduisent par un niveau de décibels trop élevé ;
• Celles causées par un comportement (ex : les chaussures à talons de la voisine du dessus, les aboiements d'un chien, etc...) si elles sont répétitives, intensives ou si elles durent dans le temps. Dans le cas du tapage nocturne, les critères sont différents : l'auteur des bruits doit avoir conscience du trouble engendré et ne prendre aucune mesure pour y remédier.

Avant de porter l'affaire devant les tribunaux, commencez par tenter une résolution amiable directe ou indirecte (envoi de courriers). Si rien ne marche, plusieurs solutions peuvent être envisagées.

Vous vivez dans un immeuble : vérifiez le règlement de copropriété, le plus souvent les nuisances sonores sont interdites. Vous pouvez donc saisir le syndic (en passant par votre propriétaire si vous êtes locataire) pour qu'il interviennent directement.

Il existe un arrêté municipal ou préfectoral relatif au bruit : contactez la mairie pour qu'elle fasse cesser les nuisances.

Dans tous les cas : vous pouvez solliciter l'autorité la plus proche (commissariat, gendarmerie...) pour faire dresser un procès-verbal et obtenir la fin des nuisances.

Avant de saisir le tribunal : en cas de troubles de voisinage, vous devez faire appel à un conciliateur de justice . Cette démarche gratuite est obligatoire avant toute action judiciaire.

Démontrer la réalité du préjudice

Si vous pensez être victime d'un préjudice, vous pouvez obtenir réparation devant un tribunal.

Constituez un dossier solide en rassemblant un maximum de preuves :

• témoignages,
• courriers (lettres simples, lettres recommandées avec accusé de réception),
• pétitions,
• certificat médical (si le bruit a déjà impacté votre santé ou votre audition),
• procès-verbaux,
• constat d'un acousticien
• ...

Bon à savoir : vous n'avez pas le droit d'enregistrer, de photographier et de filmer votre voisin chez lui à son insu. Ces preuves ne seront pas recevables.

Enfin, ne vous trompez pas de juridiction : pour un litige inférieur ou égal à 10 000€, il faut saisir le tribunal de proximité (ou à défaut le tribunal judiciaire). Pour un litige supérieur à 10 000€, c'est le tribunal judiciaire qui est compétent.

L'avis de Mohamed Sylla de Ridphonic

Les nuisances sonores ont le don d'énerver et de faire monter la colère. Mais avant de lancer une démarche pour signaler le problème, commencez par la B.A BA : la communication.

Celui ou celle qui est responsable du bruit n'a pas toujours conscience du trouble créé. Il est donc souvent possible de trouver une solution cordiale.

A une condition : laissez retomber la pression et allez voir la personne à un moment où vous êtes calme. Vous éviterez ainsi de braquer votre interlocuteur.trice et vous augmenterez vos chances de réussite. De plus, si c'est votre voisin.e qui est à l'origine de la gêne, vous pourrez garder de bonnes relations dans la durée.

Toutefois, si la communication est rompue, alors il faudra faire intervenir un acousticien pour constater la nuisance sonore.